Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14/10/2024
SIRET : 80847091800018
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site internet www.emiliecruz.com pour l’achat de textiles, ainsi que les services de coaching sportif, de coaching en préparation mentale, de coaching de vie, et d’enseignement du ski. En validant une commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes et prestations de services conclues par le biais du site internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et Services
La boutique propose :
- Des produits textiles.
- Des services de coaching sportif, de coaching en préparation mentale, de coaching de vie, et d’enseignement du ski.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros et hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les frais de déplacement, de logement, de nourriture, ainsi que les frais divers engagés lors des déplacements d’Emilie avec les clients ne sont pas inclus et restent à la charge exclusive du client.
Les prix des produits et services peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le client valide sa commande après avoir renseigné les informations demandées sur le site et confirmé son paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via un système sécurisé. La totalité du montant de la commande doit être réglée au moment de la commande. Aucun produit ou service ne sera livré ou exécuté avant réception du paiement intégral.
6. Livraison des produits physiques (textiles)
Les produits physiques sont livrables en France et en Suisse. Le client a également la possibilité de retirer gratuitement sa commande dans les points suivants :
- Octoplus-coaching
- R’Jump Leman
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Le vendeur n’est pas responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception hors articles personnalisés (Politique de Remboursements et de Retours) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés en bon état.
Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les services tels que les séances de coaching (sportif, préparation mentale, coaching de vie) et l’enseignement du ski ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois la prestation effectuée ou commencée, à la demande du client.
8. Modalités de retour et de remboursement
Les produits textiles retournés doivent être en parfait état. Si un produit présente un défaut, le client pourra demander un échange ou un remboursement dans les conditions légales de garantie.
9. Exécution des services
Les services de coaching et d’enseignement du ski sont fournis sur rendez-vous, à la suite de la validation de la commande. En cas d’annulation de la part du client, aucun remboursement ne pourra être effectué.
10. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour les produits textiles vendus (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits défectueux.
11. Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits achetés. Les services de coaching et d’enseignement du ski sont fournis à titre de conseils et d’accompagnement, mais le client reste responsable de l’application des conseils donnés.
12. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut avoir recours à une médiation ou introduire une réclamation auprès des juridictions françaises compétentes.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
Emilie Cruz
146 rue narvik, 74490 Saint-jeoire, France
boutique@emiliecruz.com
+33 (0) 6 18 18 33 20
